La sécurité alimentaire,
DES INSTITUTIONS aux consommateurs

 SignalerProbleme

Il est clairement établi de nos jours que le consommateur est en droit d’attendre le niveau de sécurité alimentaire maximum. L’Union Européenne  (UE) et la France se sont donc dotées d’outils clés pour assurer le flux d’informations permettant une réaction rapide lorsque des risques pour la santé publique sont détectés dans la chaîne alimentaire avec le RASFF, le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires (et les aliments pour animaux).

Créé en 1979, le RASFF permet un partage efficace des informations entre ses membres (Autorités nationales de sécurité des aliments des États membres de l’UE, EFSA – Autorité Européenne de Sécurité des Aliments, Norvège, Liechtenstein, Islande et Suisse) et fournit un service continu pour garantir les notifications envoyées, reçues et traitées collectivement et efficacement.

Le fonctionnement du RASFF nécessite impérati-
vement la collaboration permanente entre les autorités publiques, les consommateurs et les acteurs économiques. Le partage des informations constitue l’un des outils les plus puissants contre les risques en matière de sécurité alimentaire. À cet égard, le RASFF illustre comment nous pouvons œuvrer le plus efficacement possible au partage d’informations en vue de relever les défis inhérents à la sécurité alimentaire et de protéger les consommateurs.

Il permet aux autorités de contrôle des denrées alimentaires (et des aliments pour animaux) au sein des États membres et à la Commission européenne d’échanger rapidement et efficacement des infor-mations lorsqu’un risque pour la santé est détecté. Grâce à ce système, les pays peuvent agir rapi-dement et de façon coordonnée afin d’écarter les risques liés à la sécurité alimentaire avant qu’ils n’aient pu toucher les consommateurs.

La RASFF en Europe

Lorsqu’un membre du RASFF dispose d’informations quelconques sur un risque grave pour la santé lié aux denrées alimentaires ou aux aliments pour animaux, il doit en avertir immédiatement la Commission euro-péenne via le RASFF. Les sources sont plurielles :

> le contrôle aux frontières - envoi libéré : notification initiée par un échantillon prélevé à un poste frontière pour analyse, mais l’envoi a été entre-temps mis sur le marché ;
> le contrôle officiel du marché : contrôle officiel du marché intérieur de l’EEE ;
> l’autocontrôle de l’entreprise : notification initiée par
une entreprise notifiant le résultat d’un autocontrôle à l’autorité
compétente ;
> la plainte du consommateur : notification initiée par un consommateur déposant une plainte auprès de l’autorité
compétente ;
> l’intoxication alimentaire : rapports d’intoxication alimentaire conduisant à la notification d’un risque dans un aliment sur le marché qui a provoqué l’intoxication alimentaire.

Les membres du RASFF doivent ensuite avertir la Commission s’ils prennent des mesures telles que le retrait de la vente de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux afin de protéger la santé des consommateurs et si une action immédiate est requise. Ils doivent même prévenir la Commission s’ils ont convenu avec l’opérateur responsable qu’une denrée alimentaire ou qu’un aliment pour animaux ne devrait pas être mis sur le marché si cette mesure est prise en raison d’un risque grave.

Les retraits et rappels de produits en France

Les produits de consommation, alimentaires (ou non), qui présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes peuvent faire l’objet d’un retrait ou d’un rappel :

> le retrait peut intervenir tant que le produit est disponible
dans les commerces mais n’est pas encore vendu (consommé) :
 les professionnels les retirent alors de la consommation ;
> le rappel intervient pour les produits qui sont déjà sur le marché :
les particuliers doivent alors rapporter aux magasins les produits
  défectueux ou les détruire. Des campagnes d’information
(presse, radio, etc) relaient ces mesures de rappel.

C’est la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui relève du ministère de l’Économie et des Finances, qui reçoit les signalements des produits dangereux de différentes sources :

> par l’intermédiaire des Directions Départementales de la Protection
des Populations (DDPP) et des Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
(DDCSPP) qui peuvent constater des problèmes de sécurité des produits, dans le cadre de leur mission de surveillance du marché ;
> par le biais des consommateurs qui peuvent également alerter la DGCCRF en signalant des effets ou anomalies constatés sur certains produits (voir le point suivant) ;
> par les autorités de surveillance des autres États membres de l’Union européenne, notamment par le biais du RASFF (voir ci-dessus) des produits dangereux, qui permet de faciliter l’échange d’informations entre les autorités nationales des États membres.

La gestion des alertes sanitaires

Une alerte alimentaire correspond à deux types de situation :

> la mise en évidence d’une anomalie sur un produit, c’est-à-dire une non-conformité (germes, contaminants chimiques, anomalie visuelle, odeur anormale...) ;
> et l’apparition de malades ;
> les objectifs d’une alerte sont donc de faire cesser l’exposition du produit au consommateur tout en évitant la contamination d’autres produits et en informant le consommateur qui a déjà acheté le produit ; sachant que le consommateur peut depuis être acteur de tout signalement…

A propos de SIGNAL CONSO

Ce dispositif permet à tous consommateurs de signaler à la répression des fraudes (DGCCRF) un problème rencontré avec un professionnel dont ceux de l’alimentaire.

Peuvent-être alors signalés :

> le manque d’hygiène (personnel, locaux, nuisibles... ) ;
> les informations mensongères ;
> la qualité des plats et boissons ;
> les tarifs...

Le consommateur peut signaler tous problèmes en tant que travailleur (dans la structure) ou consommateur et ce, de manière anonyme ou non, avec photo en pièce jointe ou non, sachant qu’il est précisé sur le site qu’ajouter une pièce jointe augmente de 83% la chance d’entrainer une mesure corrective !

Le professionnel est ensuite prévenu pour réagir. Il pourra même contacter l’alerteur s’il n’est pas anonyme. La répression des fraudes interviendra à l’issue si nécessaire notamment si les signalements deviennent trop nombreux. A titre d’information, près de 4000 dénonciations sont recensées chaque mois alors qu’aucune communication n’est faite sur cet outil, très souvent méconnue des consommateurs.

Lien du site : https://signal.conso.gouv.fr/

Application : Signal conso

 

Marc ANTOINE - Diététicien nutritionniste - Consultant externe du Pôle Qualité GEDAL

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